Diagnostics obligatoires pour la vente : pour tous les propriétaires vendeurs

Pour vendre un bien immobilier, son propriétaire doit faire face à de nombreuses obligations réglementaires, dont, parmi elles, la réalisation de diagnostics immobiliers.

En effet, il se doit d’être totalement transparent sur l’état du bien afin de pouvoir mener l’opération à son terme. Les diagnostics immobiliers communiquent donc sur les informations primordiales nécessaires au futur acquéreur, et viendront constituer le DDT (dossier de diagnostic technique) qui lui sera délivré à la signature de l’acte.

Chaque bien est différent, et les diagnostics seront à réaliser selon ses caractéristiques propres. Ainsi, pourront être effectués : les diagnostics gaz et électricité, selon l’âge de leurs installations ; plomb et amiante, selon leur date de permis de construire ; termites, selon la zone géographique ; le DPE ; l’ERP ; et le mesurage Carrez, si le bien est dans une copropriété.

 

Tous les diagnostics nécessaires devront être présents, et en cours de validité, sous peine d’influer sur la réalisation du projet, jusqu’à parfois, l’annulation de la vente.  

Obligations vendeurs

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