Diagnostics obligatoires pour la location, à destination des bailleurs

La réglementation impose à un bailleur certaines obligations dont celle de faire réaliser des diagnostics immobiliers du bien avant de signer un bail. Ces diagnostics devront être effectués par un professionnel, et donneront ainsi un réel état du bien, afin que le locataire soit informé. Le nombre de diagnostics dépendra des caractéristiques du logement.

Ainsi, pourront se trouver le DPE, l’ERP, le diagnostic plomb (si le bien a été érigé avant 1949), les diagnostics gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans) et le mesurage Boutin. Les diagnostics réunis formeront le DDT (dossier de diagnostic technique), qui sera à délivrer au locataire.

Tous les diagnostics nécessaires devront être présents et en cours de validité. Pour mémoire, un bien mis en location doit être sain, sans danger et sécurisé, afin que le locataire puisse l’occuper en toute sérénité.  

Obligations locations

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